Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://familicosm.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Mwano Digital – Entreprise individuelle
  • Responsable publication : Jérémy Lemoine
  • SIRET : 94314046700011
  • Adresse : 5 Avvenue de Mossingen – 74160 / Saint-Julien-en-Genevois
  • Hébergeur :

    HOSTINGER operations, UAB
    Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania
    Téléphone : +370 645 03378
    Email : domains@hostinger.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://familicosm.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera de communiquer les dates et heures de l’intervention à l’avance.

3. Description des services fournis

Le site https://familicosm.fr a pour objet de proposer des produits personnalisés imprimés à la demande (print on demand), notamment des vêtements et accessoires autour des thèmes de la famille, des métiers, des passions et des origines.

Mwano Digital s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes liées à des mises à jour incomplètes, ou à des tiers partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies modernes du web, notamment JavaScript. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de l’utilisation d’un matériel adapté, récent, sans virus, et d’un navigateur à jour.

Mwano Digital ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de la navigation.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, illustrations, design, etc.) sont la propriété exclusive de Mwano Digital, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale du contenu sans autorisation écrite est interdite.

6. Limitations de responsabilité

Mwano Digital ne pourra être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Le site propose des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires de blog) réservés à un usage respectueux. Toute publication illégale (raciste, diffamatoire, pornographique, etc.) pourra entraîner une suppression immédiate et un signalement aux autorités compétentes.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles la concernant.

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement. Pour toute demande relative aux données personnelles, contactez : le service client.

8. Cookies

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9. Droit applicable et juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site https://familicosm.fr est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site
Données personnelles : Informations permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique

Retours produits:

Seuls les produits mal imprimés/endommagés/défectueux peuvent être retourné ou remboursé

Toute réclamation pour des articles mal imprimés/endommagés/défectueux doit être soumise dans les 30 jours suivant la réception du produit. Pour les colis perdus en transit, toutes les réclamations doivent être soumises au plus tard 30 jours après la date de livraison estimée. Les réclamations considérées comme une erreur de notre part sont couvertes à nos frais.

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